Quels choix fiscaux à privilégier pour un programmeur en France ?
Exercer le métier de programmeur en France peut se faire sous différentes formes juridiques et fiscales : salarié, freelance indépendant, ou encore auto-entrepreneur.
Le choix du régime fiscal dépend du volume de chiffre d'affaires, des charges à déduire, et du mode d'organisation de l'activité.
1.
Programmeur salarié : simplicité administrative
Si le programmeur est salarié d'une entreprise :
Les revenus sont imposés comme traitements et salaires.
L'impôt est prélevé à la source.
Les charges sociales sont automatiquement retenues.
Avantages :
Pas de gestion comptable complexe.
Protection sociale complète (maladie, retraite, chômage, prévoyance).
Inconvénients :
Moins de flexibilité sur les projets et clients.
Peu de déductions fiscales possibles (hors frais réels ou frais professionnels déclarés).
2.
Programmeur indépendant / freelance
Pour un programmeur travaillant à son compte, le choix du régime fiscal et social dépend de la forme juridique :
a) Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Plafond : 77 700 EUR par an pour les prestations de service.
Cotisations sociales : environ 22 % du chiffre d'affaires.
Impôt sur le revenu : prélèvement libératoire possible (1,7 % du CA si option choisie).
TVA : franchise en base si CA ? 36 800 EUR.
Avantages :
Gestion administrative très simple.
Pas de comptabilité complexe.
Inconvénients :
Pas de déduction des frais réels (ordinateur, logiciels, formations...).
Plafond de chiffre d'affaires limité.
b) Entreprise individuelle ou EIRL (régime réel BNC/BIC)
Déclaration sur le régime réel simplifié.
Déduction des charges réelles : matériel informatique, logiciels, abonnements, formations, déplacements.
TVA récupérable si option pour le régime réel.
Permet de dépasser le plafond micro-entreprise.
Avantages :
Optimisation fiscale possible grâce à la déduction des frais.
Compatible avec les revenus élevés et la croissance de l'activité.
Inconvénients :
Comptabilité plus complexe (souvent nécessité d'un expert-comptable).
c) Société (EURL, SASU)
Permet de séparer patrimoine personnel et professionnel.
Imposition possible : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS).
Optimisation possible sur la rémunération et les dividendes.
Avantages :
Protection du patrimoine personnel.
Souplesse pour faire évoluer l'activité (embauche, partenariats, levée de fonds).
Inconvénients :
Gestion plus complexe et coûts de création/tenue comptable.
3.
Régime social applicable
| Statut | Cotisations sociales | Organisme |
|---|---|---|
| Salarié | Retenues sur salaire | URSSAF / régime général |
| Micro-entrepreneur | ~22 % du CA | URSSAF |
| Indépendant régime réel | Environ 35 % du bénéfice | URSSAF / Sécurité sociale des indépendants |
| Société (dirigeant) | Selon statut (TNS ou assimilé salarié) | URSSAF / régime général |
4.
TVA applicable
Micro-entrepreneur : franchise TVA jusqu'à 36 800 EUR.
Régime réel : TVA 20 % sur prestations de service, récupérable sur achats et logiciels professionnels.
5.
Quel choix fiscal privilégier ?
| Situation | Régime conseillé |
|---|---|
| Programmeur débutant, revenu modeste, peu de frais | Micro-entrepreneur (franchise TVA) |
| Programmeur avec charges élevées (ordinateur, logiciels, formations) | Régime réel individuel ou EIRL |
| Programmeur avec revenus élevés, projets multiples, embauche possible | Société (EURL ou SASU) avec IS |